Full website coming soon

Nederlands

Français

English

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. GENERALITES

  1. Dans les présentes conditions, la S.A. ”OTM-ZENITH”est qualifiée “OTM-Zenith” tandis que son cocontractant y est dénommé “Le Client”.
  2. Sauf preuve ou clause contraire expresse:
    • Le Client est présumé avoir eu connaissance des présentes Conditions et y avoir acquiescé sans réserve.
    • OTM-Zenith est présumée avoir décliné toutes autres conditions.

II. PORTEE DE LA COMMANDE

La fabrication commandée est présumée avoir été réalisée en fonction des données qui auront été communiquées par le Client;

Le Client fera donc sa seule responsabilité de l’insuffisance, de l’imprécision ou des erreurs affectant celles de ces données dont la définition ne relevait intrinsiquement pas des obligations d’OTM-Zenith.

III. ETUDES – DOCUMENTS, FILMS-OUTILLAGES

  1. Toute documentation, descriptif, plan, schéma, dessin, film ou cliché de la provenance d’OTM-Zenith demeure sa propriété;
    L’exploitation qu’en fera le Client s’entend uniquement aux fins spécifiques du marché; Ils ne peuvent être ni reproduits ni communiqués à tout tiers.
  2. Les outillages, empreintes, matrices, formes de découpe et moules deviennent la propriété du Client apris paiement complet de sa quote-part dans les frais y afférents; Ils demeureront en dépôt dans les ateliers d’OTM-Zenith qui en assumera l’entretien pendant une période maximum de 5 ans apris l’exécution de la derniire commande; passé ce délai, ils pourront être détruits.

IV. MODALITES D’EXECUTION

  1. DELAIS
    1. Les délais de livraison et/ou d’exécution revêtent un caractire indicatif;
      Ils ne sont susceptibles de courir contre OTM-Zenith qu’à compter du jour ou le Client aura parfait, à chaque stade d’exécution, ses propres obligations.
    2. A la supposer fondée, toute demande d’annulation ou de résiliation pour cause de dépassement de délais impératifs conduirait, tout au plus, OTM-Zenith au remboursement des éventuels paiements à valoir du Client, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
    3. Tout élément qui ferait défaut à l’expiration des délais ne pourra donner lieu qu’à retenue proportionnelle sans donc préjudicier au paiement de ce qui aura été livré et/ou exécuté.
    4. Dans le cas de force majeure (grives, lock-out, émeutes, guerres, épidémies, pénurie de transports ou de main-d’oeuvre, difficultés d’approvisionnement, etc.) ou en raison de toute circonstance ne résultant pas de son fait qui ajouterait significativement à ses coûts ou à ses prestations, OTM-Zenith se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes affectées voire de les annuler, en tout ou partie, sans qu’en aucun cas, cette suspension ou cette annulation puisse donner lieu à des dommages et intérêts à sa charge ou au non paiement de ce qui aurait déjà été livré.
  2. PRIX – paiement
    1. Les prix consentis par OTM-Zenith ont été établis notamment sur base:
      • du taux des salaires et du coût des matiires en vigueur au moment de son offre;
      • du calendrier et des conditions normales d’exécution;
      • des données ou des spécifications prodiguées par le Client ou glanées aupris de lui; Ils seraient dont susceptibles de révision à la hausse en cas de fluctuation de l’un ou l’autre de ces facteurs ou de tout autre élément constitutif de son prix de revient survenant en cours d’exécution de son marché; pareille révision s’imposerait au Client suivant la notification que lui en ferait OTM-Zenith.
    2. Les factures d’OTM-Zenith sont payables en son siige aux conditions d’exigibilité qu’elles mentionnent ou, à défaut, au comptant et sans escompte;

      Elles portent automatiquement intérêts au taux de 15% l’an à la date de leur échéance sur l’intégralité de leur montant jusqu’au jour de leur paiement effectif en totalité; En outre, en cas de non-paiement à l’échéance et apris mise en demeure non suivie de paiement intégral dans un délai de huitaine, leur montant subirait une majoration de 15% – avec un minimum de 50 € en couverture notamment des tà¢ches administratives supplémentaires qu’impliquerait alors leur recouvrement.

      Tout paiement par chique ou traite n’emporte ni novation ni dérogation.

    3. L’absence ou le retard de paiement fonderait OTM-Zenithà interrompre ses prestations voire à résilier le marché sans préjudice à tous dommages et intérêts que de droit; il en serait de même au cas ou la solvabilité ou la fiabilité du Client serait affectée significativement par suite de toute circonstance même étrangire à l’exécution du marché.
    4. Aucune retenue de paiement, à titre de garantie ou de rétention, ne pourra être pratiquée par le Client.
    5. Les marchandises livrées restent la propriété d’OTM-Zenith jusqu’au paiement intégral du prix, même si elles ont subi des transformations.
  3. AGREATION
    1. L’agréation opérera par la seule livraison des fournitures à telle enseigne que les réclamations qui ne seront pas faites dans les 5 jours ouvrables à dater de la réception de la marchandise, ne seront plus admises en cas de non conformité de la marchandise livrée, dûment établie, OTM-Zenith aura le droit de remplacer celle-ci, auquel cas, le Client ne pourra résilier la commande et/ou prétendre à dommages et intérêts; Toute commande est sujette à l’égard de sa quantité, à une marge de tolérance de 10% (en plus ou en moins) par rapport aux quantités commandées.
    2. Tout ce qui a trait aux teintes, aux nuances et en général à l’aspect purement esthétique des fournitures, n’est jamais susceptible de fonder un refus d’agréation; Aucune réclamation ne pourra être reçue apris que la marchandise aura été montée, transformée ou traitée de quelque façon que ce soit par le Client.
    3. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du Client.
  4. GARANTIE
    1. La garantie s’entend uniquement des vices ou malfaçons de fabrication ou d’assemblage ainsi que des défauts propres à la matiire; pour la marchandise ne relevant pas de sa fabrication, les conditions de garantie sont celles des fournisseurs concernés. son exécution s’entend uniquement du remplacement des éléments reconnus défectueux à l’exclusion de toutes autres prestations et de tous dommages et intérêts.
    2. La garantie prendra cours à dater de la livraison.
    3. Dis lors que l’appel à la garantie serait contesté, c’est au Client qu’il appartiendrait d’établir que les conditions en sont réunies; l’exécution de la garantie est fonction de l’exécution préalable par le Client de ses obligations.

      Toute intervention sur les fournitures contractuelles par le Client ou tout tiers non expressément autorisé par OTM-Zenith entraine de plein droit la déchéance du bénéfice de la garantie.

V. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

  1. Le marché est régi suivant les principes et les dispositions légales de droit belge.

 

———————————————————–

Algemene Verkoopsvoorwaarden

Hieronder kan u onze algemene verkoopsvoorwaarden altijd raadplegen. Deze voorwaarden zijn van toepassing op alle commercià«le transacties.

I. ALGEMEEN

  1. In onderhavige algemene voorwaarden wordt de N.V. “OTM-Zenith”genaamd “OTM-Zenith”terwijl haar medecontractant “De Klant”wordt genaamd.
  2. Behoudens uitdrukkelijk andersluidend bewijs of clausule:
    wordt De Klant geacht kennis te hebben genomen van onderhavige voorwaarden en er zonder enig voorbehoud ermee te hebben ingestemd.
    wordt OTM-Zenith geacht alle andere voorwaarden te hebben afgewezen.

II. DRAAGWIJDTE VAN DE BESTELLING

De bestelde fabricage wordt geacht gerealiseerd te zijn in functie van de gegevens overgemaakt door De Klant;

De Klant blijft dus verantwoordelijk voor de eventuele ontoereikendheid, onduidelijkheden of gebreken in het verlenen van deze gegevens voorzover deze niet intrinsiek behoren tot de verplichtingen van OTM-Zenith.

III. STUDIES – DOCUMENTEN – FILMS – GEREEDSCHAPPEN

  1. Alle documentatie, voorschriften, plannen, schema’s, tekeningen, films of clichés komende van OTM-Zenith blijft haar eigendom;

    De Klant mag deze alleen gebruiken ter uitvoering van de order;

    Ze mogen noch gereproduceerd, noch overgemaakt worden aan derden.

  2. Het gereedschap, de matrijzen, de afdrukken, de uitsnij- en gietvormen worden eigendom van De Klant na volledige betaling van zijn gedeelte in de desbetreffende posten;

    Ze blijven in depot in de werkplaats van OTM-Zenith die het onderhoud ervan verzekert gedurende een periode van maximum 5 jaar na uitvoering van de laatste order; Eenmaal deze termijn verstreken, zullen zij vernietigd mogen worden.

IV. UITVOERINGSMODALITEITEN

  1. TERMIJNEN
    1. De leverings- en/of uitvoeringstermijnen gelden slechts ten aanwijzende titel; Ze worden geacht tegenstelbaar te zijn aan OTM-Zenith vanaf de dag waarop De Klant, in elk uitvoeringsstadium, zijn eigen verplichtingen heeft nageleefd.
    2. Elke vraag tot vernietiging of verbreking om reden van overschrijding van een uitdrukkelijk opgelegde termijn, en voorzover deze eis als gegrond kan worden beschouwd, kan alleen aanleiding geven in hoofde van OTM-Zenith tot de terugbetaling van de door De Klant eventueel uitgevoerde betalingen, met uitsluiting van elke schadevergoeding.
    3. Elk onbrekend element op het ogenblik van de verstrijking van de termijn zal slechts aanleiding kunnen geven tot een proportionele inhouding zonder nochtans afbreuk te doen aan de betaling van wat reeds werd geleverd en/of uitgevoerd.
    4. In geval van overmacht (stakingen, lock-out, oproer, oorlogen, epidemià«n, schaarste aan vervoermiddelen of arbeidskrachten, bevoorradingsmoeilijkheden, enz.) of om reden van andere omstandigheden die niet te wijten zijn aan OTM-Zenith en die haar kosten of prestaties sterk zouden wijzigen, behoudt O.T.M. zich het recht voor de uitvoering van de betrokken bestellingen geheel of gedeeltelijk te schorsen of desgevallend te annuleren, zonder dat deze schorsing of annulatie aanleiding kan geven tot schadevergoeding in haar hoofde of niet betaling van wat reeds werd geleverd.
  2. PRIJS – betaling
    1. De door OTM-Zenith toegestane prijzen werden opgemaakt rekening gehouden met:
      • de lonen en materiaalprijzen geldende op het ogenblik van de offerte;
      • de kalender en de normale uitvoeringsvoorwaarden;
      • de gegevens of de specificaties overgemaakt door De Klant of hem opgevraagd. De prijzen zijn dus vatbaar voor herziening in meer, in geval van wijzigingen tijdens de uitvoering van de bestelling van de ene of andere van deze factoren of elk ander element die de prijs beà¯nvloedt;

      Dergelijke herziening is tegenstelbaar aan De Klant van zodra deze hem door OTM-Zenith betekend wordt.

    2. De facturen van OTM-Zenith zijn betaalbaar op haar maatschappelijke zetel aan de opgegeven betalingsvoorwaarden of, bij gebreke daarvan, kontant en zonder korting; Zij brengen automatisch intresten op aan 15 % per jaar vanaf hun vervaldata op de totaliteit van hun bedragen tot de dag der effectieve betaling in hun geheel;

      Daarenboven, in geval van niet betaling op de vervaldata, en na een ingebrekestelling waarop geen algehele betaling volgt binnen de acht dagen, zullen de bedragen vermeerderd worden met 15 %, met een minimum van 50 €, ter dekking van o.a. de bijkomende administratieve taken diede invordering ervan teweegbrengt.

      Elke betaling per cheque of per wissel brengt geen schuldvernieuwing noch uitzondering met zich mee.

    3. Gebrek of vertraging van betaling laat OTM-Zenith toe haar prestaties te schorsen en zelfs de verbreking van de bestelling te vorderen onverminderd haar recht op een schadevergoeding zoals naar recht;

      Dit geldt eveneens in geval de solvabiliteit of de fiabiliteit van de klanten betekenswaardig zou zijn aangetast ingevolge eender welke omstandigheid, zelfs deze volledig onafhankelijk aan de uitvoering van de order.

    4. Het is De Klant niet toegelaten ten titel van waarborg of retentie een afhouding te doen op de betaling.
    5. De geleverde waren blijven de eigendom van OTM-Zenith tot integrale betaling van hun prijs, zelfs indien zij wijzigingen hebben ondergaan.
  3. AANVAARDING
    1. De goederen worden geacht aanvaard te zijn bij de levering met dien verstande dat geen enkele klacht meer kan worden aanvaard indien deze niet wordt gemaakt binnen de vijf werkdagen, te rekenen vanaf de ontvangst van de goederen; In geval van niet conformiteit van de geleverde goederen en die behoorlijk werd vastgesteld, zal OTM-Zenith het recht hebben deze te vervangen in welk geval De Klant de bestelling niet zal kunnen verbreken en/of een schadevergoeding zal kunnen eisen; De hoeveelheid van elke bestelling, is afhankelijk van een tolerantiemarge van 10 % (in meer of min) met betrekking tot de bestelde hoeveelheden.
    2. Alles met betrekking tot de tinten, de kleurschakeringen en in het algemeen het esthetisch aspect van de goederen, zal nooit aanleiding kunnen geven tot de weigering van aanvaarding;
      Elke klacht is uitgesloten nadat de goederen werden gemonteerd, getransformeerd of op welkewijze ook behandeld door De Klant.
    3. De bestelde goederen worden vervoerd op risico van De Klant.
  4. WAARBORG
    1. De waarborg dekt uitsluitend de fabricage- of assemblagegebreken, alsook de gebreken, eigen aan de gebruikte materie;

      Voor wat betreft de goederen die geen deel uitmaken van haar fabricage, zullen de garantievoorwaarden van de betrokken leveranciers van toepassing zijn.

      De uitvoering van de waarborg slaat uitsluitend op de vervanging van de elementen die als gebrekkig werden erkend met uitsluiting van elke andere prestatie of schadevergoeding.

    2. De waarborg loopt vanaf datum van levering.
    3. Vanaf het ogenblik dat de eis in vrijwaring betwist is, behoort het aan De Klant het bewijs te leveren dat de daartoe geà«iste voorwaarden verenigd zijn.

      De uitvoering van de waarborg staat in functie van de voorafgaandelijke uitvoering door De Klant van zijn verplichtingen.

      Elke tussenkomst door De Klant of een derde op de contractuele goederen en die niet uitdrukkelijk aanvaard werd door OTM-Zenith, brengt van rechtswege het verval mee van de waarborg.

V. TOEPASSELIJKE WET – BEVOEGDE RECHTSMACHT

  1. De aanneming wordt beheerst door de principes en de wettelijke bepalingen van het Belgisch recht.
  2. Elk geschil met betrekking tot de toepassing of de interpretatie van de aanneming valt onder de uitsluitende bevoegdheid van de Belgische rechtbanken van de plaats van de zetel van OTM-Zenith, behoudens het recht in hoofde van deze laatste het geschil voor eender welke andere, krachtens het gemeen recht, bevoegde rechtbank te brengen, of internationale conventies van toepassing.

 

———————————————————–

General Sales Conditions

Please refer to our general sales conditions, below. These conditions apply to all commercial transactions.

I. GENERAL

  1. In the general conditions set out here, the company “OTM-Zenith NV” shall be referred to as “OTM-Zenith” and its co-contractor as the “Customer”.
  2. Unless there is a clause or evidence to the contrary, the following shall apply:
    • The Customer is deemed to have taken note of these terms and conditions and agreed to them without reservation.
    • OTM-Zenith is deemed to have rejected applicability of all other conditions.

II. SCOPE OF THE ORDER

The ordered item for fabrication is deemed to be realized according to the data communicated by the Customer.

The Customer therefore remains responsible for any inadequacies, lack of clarity or shortcomings in provision of this data insofar as these are not intrinsically part of OTM-Zenith’s obligations.

III. STUDIES – DOCUMENTS – FILMS – TOOLS

  1. All documentation, instructions, plans, diagrams, drawings, films or clichés (i.e. stereotypes) originating from OTM-Zenith remain its property.

    The Customer may only use them for execution of the order.

    These items may not be reproduced or transferred to third parties.

  2. The tools, dies, prints, templates and casting moulds become the property of the Customer after full payment of its part in the items in question.

    They remain in the depot at the OTM-Zenith workshop, which ensures their maintenance during a maximum period of 5 years after execution of the last order Destruction of the items is permissible once this period has elapsed.

IV. IMPLEMENTATION MODALITIES

  1. TERMS
    1. The delivery and/or execution periods are only valid as designations They are deemed to be enforceable against OTM-Zenith as of the day on which the Customer has complied with its obligations at each stage of execution.
    2. Any request for cancellation or termination for a reason regarding exceeding an expressly imposed period, and insofar as this claim can be deemed to be well-founded, can only oblige OTM-Zenith to reimburse payments made by the Client, with the exclusion of any other compensation.
    3. Each missing element at the moment the term expires will only lead to a proportional deduction without prejudice to payment for that which has already been delivered and/or executed.
    4. In cases of force majeure (strikes, lock-out, riots, wars, epidemics, scarcity of means of transport or labour, supply difficulties, etc.) or due to any other circumstances not attributable to OTM-Zenith and which would significantly change its costs or performance, OTM-Zenith reserves the right to suspend or cancel execution of the orders in question, in whole or in part, and without this suspension or cancellation leading to any right of compensation or of non-payment for that which has already been delivered.
  2. PRICE – payment
    1. The prices authorized by OTM-Zenith are calculated with consideration of the following factors:
      • wages and material prices applicable at the time of the offer.
      • the calendar and the normal conditions applicable to execution.
      • the data or specifications communicated by or requested from the Customer The prices are therefore subject to revision increasing them, in case of changes of one or other of these factors or any other element affecting the price, which might occur during execution;

      Such a revision is enforceable against the Customer as soon OTM-Zenith serves notification thereof to the Customer.

    2. OTM-Zenith’s invoices are payable to its registered office and according to the specified payment conditions or, in the absence thereof, in cash and without discount. These payments automatically incur interest charges at 15% per annum, over the period from the due dates on the totality of their amounts until the day of actual payment in full.

      In addition, in the event of non-payment on the due dates, and after a notice of default with no full payment following within eight days, the amounts will be increased by 15%, with a minimum of 50 €, to cover expenses for items such as the additional administrative tasks involved in recovering the debt.

      Each payment by check or through a transfer does not imply any debt roll-over or exception.

    3. Lack of payment or a delay allows OTM-Zenith to suspend its performance and even cancel the order without prejudice to its legal right to compensation.

      This also applies in a case where the Customer’s solvency or viability should be significantly affected under any circumstance, even if it is completely independent of execution of the order.

    4. The Customer is not permitted to apply any deduction in payment for reasons associated with the guarantee or retention.
    5. The delivered goods remain the property of OTM-Zenith until their prices are paid in full, even if they have undergone changes.
  3. ACCEPTANCE
    1. The goods are deemed to have been accepted on delivery under the understanding that no complaint can be accepted if it is not made within five working days from receipt of the goods. In the event of duly established non-conformity of the delivered goods, OTM-Zenith retains the right to replace them, in which case the
      Customer will not be able to terminate the order and/or claim compensation for damages. The quantity of each order depends on a tolerance margin of 10% (extra or less) with regard to the quantities ordered.
    2. Anything relating to the hues and shades of colors or generally affecting the aesthetic aspect of the goods will never give rise to the refusal of acceptance.

      All complaints are excluded after the goods have been assembled, transformed or processed by the Customer in any manner whatsoever.

    3. The goods ordered are transported at the Customer’s risk.
  4. WARRANTY
    1. The warranty only covers manufacturing or assembly defects, as well as any defects that are specific to the materials used.

      In the case of goods that are not intrinsic parts of the item’s manufacture, the warranty conditions of the suppliers concerned will apply.

      Implementation of the guarantee only relates to replacement of elements that have been recognized as defective and excludes any additional performance or compensation.

    2. The warranty term runs from the date of delivery.
    3. From the moment the claim is indemnified, it is the Client’s responsibility to provide proof that the required conditions are reconciled.

      Performance of the warranty relies on the Customer executing all its obligations prior to that.

      Any intervention by the Customer or a third party on the contractual goods, and which was not explicitly accepted by OTM-Zenith, automatically voids the guarantee in a legal sense.

(V). APPLICABLE LAW – COMPETENT JURISDICTION

  1. The contract is governed by the principles and legal provisions of Belgian law.
  2. Any dispute relating to application or interpretation of the contract shall fall under the exclusive jurisdiction of the Belgian courts governing the area in which the headquarters of OTM-Zenith is registered, subject to the right of the latter to bring the dispute before any other competent court, under common law, or applicable international conventions.